CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - THE RESURRECTION

PRÉAMBULE

La prestation de service et la fourniture des services, telles que limitées par le champ d’application prévue à l’article 1 des présentes, sont proposées par Monsieur Yannick LANSADE, entreprise individuelle, sous le nom commercial THE RESURRECTION, inscrit au RCS d'Aubenas sou le numéro 979 282 563 dont le siège est situé le 789 route de l'Olme 07340 FÉLINES représentée par son représentant légal en exercice.

Numéro de téléphone : 06.38.32.98.54
Adresse courriel : contact@motivaction-officiel.com

ARTICLE 1- CHAMPS D’APPLICATION

Les conditions générales de ventes suivantes, définissent l’ensemble des services et produits proposés par THE RESURRECTION au Client (inclus les prestations de service s’y rapportant) adressées pour un public de particuliers, comme professionnels. Le client sera tenu pour seul responsable et devra reconnaître ses obligations en cas de non-consultation dans leur intégralité des Conditions Générales de Ventes. La société THE RESURRECTION se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente sans avoir à en informer ses clients.

Les présentes prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Par conséquent, tout contrat signé ou validation de devis par le Client implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de vente par le Client.

THE RESURRECTION se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Conditions particulières.

ARTICLE 2 - LES PRESTATIONS DE THE RESURRECTION

THE RESURRECTION propose des animations destinées aux particuliers et aux entreprises. L'événement nommé "Classe" doit regrouper au minimum 25 personnes. Les prestations et l'organisation de l'événement sont prévues par THE RESURRECTION. L'ensemble des activités et du déroulé sont déterminés à l'avance. Le programme est dévoilé au moment de l'événement.

Le Client peut demander des prestations additionnelles ou spécifiques à THE RESURRECTION lors de l'évènement. THE RESURRECTION peut refuser les demandes additionnelles du Client sans en avoir à se justifier.

Chaque animation créée appartient à THE RESURRECTION, sauf en cas de prise en charge des droits de cession par le client. THE RESURRECTION, se garde le droit de ne pas détailler le nom de ses prestataires sur les devis et sera l’interlocuteur entre le Client et les prestataires.

ARTICLE 3- SÉCURITÉ - RESPONSABILITÉ

Il est rappelé qu’après une phase d’initiation obligatoire pour tout participant, le Client participe aux activités prévues par THE RESURRECTION, à son rythme. Le Client est à cet égard juge de sa propre capacité à exécuter les activités. Le Client est responsable de sa propre sécurité et de celle des autres participants, notamment en s’engageant à respecter les règles de sécurité imposées par le Règlement Intérieur de THE RESURRECTION et par le respect des consignes données par les équipes de THE RESURRECTION. THE RESURRECTION ne pourra être tenue pour responsable d’une utilisation de ces équipements non conforme aux recommandations effectuées lors de la séance d’initiation. THE RESURRECTION se réserve le droit d’exclure de l'évènement tout client individuel ou groupe qui contreviendrait aux règles de sécurité et de discipline de THE RESURRECTION et qui se livre à des activités de nature à entraver la pratique normale des activités par les autres clients ou à porter atteinte aux installations, à l’environnement ou à l’ordre public. Toute personne présente aux Classe est réputée avoir souscrit une assurance responsabilité civile et est responsable des dommages de toute nature qu’elle pourrait causer aux installations, aménagements, autres biens mobiliers ou immobiliers, tant de son propre fait que de celui d'un tiers ou objets sous sa garde / responsabilité. Par ailleurs, THE RESURRECTION ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte de vol ou de dégradations des faits personnels qui restent sous l’entière responsabilité des clients pendant leur séjour sur le parc.

ARTICLE 4- CONDITIONS D'ACCÈS AUX ACTIVITÉS DE THE RESURRECTION

Pour l'accès aux Classes organisées par THE RESURRECTION, le Client doit être majeur.

Le Client doit être en bonne santé physique et mentale, et ne pas être atteint d’une infection ou maladie contre-indiquée à la réalisation d'activité physique d'extérieurs, n’avoir pas eu récemment d’accident, ne pas suivre de traitement médical, ne pas souffrir de problèmes aux membres inférieurs, à la colonne vertébrale, cardiaque, O.R.L., de pertes de connaissance, d’épilepsie et ne pas être en état de grossesse, pas d’hospitalisation récente... ou tout autre problème de santé qui serait contre-indiqué dans la pratique d'une activité physique quelconque. En cas de doute sur son état de santé, le Client doit consulter son médecin.

ARTICLE 5 - FORMATION DU CONTRAT

THE RESURRECTION commercialise ses prestations sur son site www.theresurrection.fr Le Client peut s'inscrire à une Classe soit via le site internet de THE RESURRECTION ou après avoir soit effectué une demande via courriel soit en échangeant avec un conseiller par téléphone ou par rendez-vous.

Une confirmation de l'inscription est envoyée au Client après paiement.

Le contrat est constitué par les éléments suivants :

Le bon de commande (mail de confirmation après validation de l'inscription et paiement de la prestation) ;
Les présentes conditions générales ;
Le devis de THE RESURRECTION le cas échéant ;
Le contrat de service, le cas échéant ;
Le devis de THE RESURRECTION le cas échéant ;
La décharge de responsabilité.

Toutes les offres de THE RESURRECTION sont établies par écrit. THE RESURRECTION ne peut être engagée par une offre verbale. Le délai de validité des offres est limité à 15 jours. THE RESURRECTION n’est tenue d’aucune obligation envers le CLIENT jusqu’à la conclusion d’un contrat avec le CLIENT ou l’acceptation écrite du devis dans les délais susmentionnés.

Toute modification du contrat doit faire l’objet d’un avenant.

ARTICLE 6 - ÉTUDE ET VALIDATION DU PROJET

La date de l'événement est prévue selon disponibilité de la société THE RESURRECTION, dates qui sont mises en ligne sur le site de THE RESURRECTION ou sur demande.

Il appartient au Client de valider avec la plus grande attention les projets proposés par THE RESURRECTION et de procéder à toutes les vérifications nécessaires à cet effet. La validation du devis par le Client dégage THE RESURRECTION de toute responsabilité au titre du contenu des documents validés.

ARTICLE 7 – DEVIS/ COMMANDE

Le Client peut s'inscrire à l'événement directement sur le site de THE RESURRECTION www.theresurrection.fr. Après avoir choisi la date de la Classe proposée par THE RESURRECTION, le Client valide ses informations et procède au paiement. Une confirmation du paiement et de la prestation réservée sera envoyée par courriel au Client valant bon de commande.

En cas d'organisation d'évènement type team-building ou enterrement de vie de célibataire ou évènement privé à la demande du Client, les prestations de THE RESURRECTION sont précédées d’un devis, établi gratuitement par THE RESURRECTION, lequel sera envoyé par courriel.

Pour confirmer le devis, le Client doit le valider en le signant, annoter "Bon pour accord" et procéder au règlement de la totalité de la facture totale par virement ou par chèque. La validation du devis vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, le Client ayant déclaré avoir pris connaissance et accepté les présentes. Sans ces conditions, THE RESURRECTION n’est pas engagée à l’égard du Client.

En cas de modification ou d’annulation de commande et des services qui s'y rapportent par le client, le contrat sera résilié de plein droit et le ou les acomptes versés seront conservés à titre d’indemnité par THE RESURRECTION. Également, le Client sera redevable des frais avancés par THE RESURRECTION dans le cadre de l'évènement prévu.

Au même titre, en cas de non-respect par le Client de ses obligations, THE RESURRECTION pourra se prévaloir de la résolution de contrat de plein droit. Le client sera averti par lettre recommandée avec accusé de réception, après lui avoir enjoint dans les mêmes formes de respecter ses obligations, les sommes avancées seront également conservées à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice ainsi subi.

Toute commande acceptée par THE RESURRECTION étant définitive, toute demande contraire du Client nécessite l’accord écrit THE RESURRECTION.

THE RESURRECTION se réserve le droit de refuser toute nouvelle demande de prestations tant que les dernières contractées par le Client ne sont pas intégralement réglées.

Tous services ou prestations supplémentaires non prévus explicitement dans le devis seront considérés comme prestations ou services supplémentaires. Ils donnent lieu avant toute exécution à la signature d’un avenant. THE RESURRECTION est habilitée à prendre en cas d’urgence, toutes dispositions conservatoires nécessaires, sous réserve d’en informer le Client.

THE RESURRECTION se réserve le droit de refuser une demande sans avoir à s'en justifier.

ARTICLE 8 – PRIX

Les prix de la fourniture des prestations et des services sont faits sous forme de forfait, lesquels dépendent de la demande du Client et fera l’objet d’un devis, le cas échéant (voir Article 7 concernant le devis). Les prix et prestations fournies par THE RESURRECTION ne sont pas soumis à TVA.

Les prix des services et prestations s’entendent hors taxes.

ARTICLE 9 – RÈGLEMENTS

Le Client doit verser 100% du prix final à la société THE RESURRECTION au jour de la validation du devis par virement ou par chèque ou par Paypal (le paiement sera considéré comme fait à l'encaissement des sommes).

Un bon de commande est envoyé au Client à réception du paiement total ainsi qu'une facture.

THE RESURRECTION peut décider de déroger à la présente par des conditions particulières uniquement en cas de demande d'organisation d'évènement pour un groupe entier.

Toute contestation de facture par le Client ne le dispense pas du paiement de la facture. THE RESURRECTION n'est responsable qu'à hauteur du montant de la prestation facturée.

ARTICLE 10 – RETARD DE PAIEMENT

10.1. - Pour les consommateurs et non professionnels

En cas de non-paiement, 48 heures après mise en demeure restée infructueuse, le contrat sera résilié de plein droit. THE RESURRECTION se réserve le droit de ne pas honorer ses obligations à l'égard du Client en cas de non-paiement. THE RESURRECTION pourra formuler toute demande nécessaire devant les tribunaux compétents pour exiger les sommes dues. Les sommes engagées par THE RESURRECTION du fait du Client seront à la charge exclusive du Client.

Également, le retard de paiement, le non-paiement total ou partiel, entraîne des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points qui sont applicable de plein droit aux montants impayés à l’issue du délai de paiement dépassé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

10.2.- Pour les professionnels

Tout retard de paiement entraîne l’application de plein droit, sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard calculé à trois fois le taux d’intérêt légal (article L.441-10 II du Code de commerce).

Également, des frais de recouvrement de 40 € seront applicables en cas de retard de paiement par le Client. THE RESURRECTION pourra demander au client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement engagés dépassent ce montant, sur présentation des justificatifs.

En cas de retard de paiement, THE RESURRECTION pourra refuser l'accès à l'évènement au Client ou suspendre l'évènement s’il a été organisé à la demande d'un Client pour l'ensemble d'un groupe, sans préjudice et de toute autre voie d’action à son encontre, suite à la notification du retard par courrier ou par courrier recommandé. En cas de non-paiement, 48 heures après mise en demeure restée infructueuse, le contrat sera résilié de plein droit. THE RESURRECTION pourra formuler toute demande nécessaire devant les tribunaux compétents pour exiger les sommes dues. Les sommes engagées par THE RESURRECTION du fait du Client seront à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 11 - MODIFICATIONS ET ANNULATIONS

11.1. - Annulation d’une prestation par le Client

Toute annulation partielle ou totale de la commande entraînera une facturation des frais avancés par THE RESURRECTION dans le cadre de l'organisation de l'évènement ainsi que des frais de dossier pour couvrir le temps passé à organiser l'événement. Ces frais s’élèveront à 50% du montant de la commande en supplément des pénalités d’annulation demandées.

Pour toute demande d’annulation d’un événement, des frais d’annulation s’appliquent en plus du coût global de la prestation prévue au contrat et ses avenants :

Avant J-30 = Facturation de 30% de la prestation et report dans les 6 mois.*

De J-29 à J-15 = Facturation de 50% de la prestation et report de la prestation si possible.

De J-15 à J-1 = Facturation de 100% de la prestation et report de la prestation si possible.

Jour J = Facturation totale sans report J correspond au jour du début de l’évènement.

La non-présentation du client le jour de l’événement ou l'abandon lors de l'évènement ne pourra donner lieu à un remboursement de la prestation.

* si aucun report n’est fixé le % facturé ne sera pas restitué. Si une nouvelle date est convenue dans les 6 mois, selon les disponibilités de THE RESURRECTION, le montant facturé se déduira de la nouvelle prestation.

11.2. - Modification et annulation par THE RESURRECTION

THE RESURRECTION se réserve le droit d’annuler la Classe organisée pour cause de mauvaises conditions météorologiques, pour des raisons de sécurité insuffisantes ou pour tout autre cas de force majeure. Cette annulation peut avoir lieu juste avant la date de l'événement, le jour même de l'événement ou au cours de l'événement déjà débuté. Dans ce cas, THE RESURRECTION ne sera pas redevable des frais de déplacement ou hébergement engagés par les clients pour se rendre sur le lieu de de la Classe organisée par THE RESURRECTION. Si la Classe doit être annulée alors que l'événement a débuté pour les raisons susmentionnées, THE RESURRECTION ne remboursera pas les frais de la prestation, la prestation ayant débuté.

Comme mentionné à l'article 2 du présent, l'événement est organisé si au moins 25 personnes sont inscrites, dans le cas contraire et 7 jours avant la date de l'événement, THE RESURRECTION pourra annuler l'événement si le minimum de personnes requit ne sont pas inscrites et en informera les Clients déjà inscrits.

En tout état de cause et en cas d'annulation de l'évènement avant le début de la Classe à laquelle le Client est inscrit, THE RESURRECTION mettra tout en œuvre pour exécuter ses obligations dans un délai d'un an à partir de la notification de l'annulation de l'évènement le Client aura la possibilité d'accepter la modification de la date proposée par THE RESURRECTION dans un délai d'un an, sans remboursement auprès du Client.

Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité si la modification de l’évènement est imposée par un cas de force majeure ou des raisons liées à la sécurité des participants. De plus, THE RESURRECTION ne saurait être confondu avec ses prestataires qui conservent à l’égard de tout client leurs propres conditions générales ainsi que les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant entre autres dispositions, une limitation de responsabilités. THE RESURRECTION ne pourra de ce fait être tenu responsable des défaillances de ses prestataires qui annuleraient ou modifieraient une prestation pour des raisons techniques.

11.3.- Prestations additionnelles

Toute demande de services et prestations supplémentaires font l'objet d'une facturation additionnelle qui feront l'objet d'un devis en amont soumis au client dans les conditions de l'article 7 des présentes. Les parties pourront convenir de modifier le contrat par un avenant, THE RESURRECTION se réserve le droit d'accepter ou refuser lesdites modifications sans avoir à s'en justifier.

ARTICLE 12 - LA FOURNITURE DU SERVICE

12.1 – Conditions de la prestation de service

Les services suivants sont compris dans le prix forfaitaire payé par le Client :

Participation à la Classe THE RESURRECTION comprenant des activités sportives d'extérieur dont le programme n'est divulgué qu'au jour de l'évènement ;
L'hébergement dans un dortoir commun pour tous les participants et pour toute la durée de la Classe définie dans le bon de commande et/ou le Contrat de service ;
Les repas (petit-déjeuner / déjeuner / dîner) durant l'événement objet du bon de commande et/ou du contrat de service
Des photographies souvenirs ;
Un court et un long métrage de l'évènement ;
Des récompenses nominatives.

Lesdits services seront détaillés dans le cadre de conditions particulières signées par les Parties et/ou le bon de commande envoyé au Client après validation du paiement de la prestation.

12.2. - Sur les services à la charge du Client

Dans le cadre des prestations payées par le Client, celle-ci ne comprend pas notamment les éléments suivants, dont le Client fait son affaire personnelle :

Le matériel et équipement dont la liste est fournie par THE RESURRECTION à signature du Contrat de service ;
Le transport jusqu'au lieu de l'événement situé au siège de THE RESURRECTION ;
L'assurance personnelle du Client de responsabilité civile.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉS

Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur de THE RESURRECTION communiqué à la signature du contrat et à ne pas être sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants lors des activités prévues par THE RESURRECTION pendant toute la durée de l'évènement. THE RESURRECTION se réserve le droit de signaler, d’exclure ou de prendre les décisions nécessaires en cas de mauvaise conduite. Le participant ne pourra alors prétendre à aucun remboursement ni aucune indemnisation, l'inexécution desdites obligations étant considérée comme une annulation fautive de la part du Client

ARTICLE 14 – DROIT DE RÉTRACTATION - CLIENT CONSOMMATEUR

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à partir de la validation de sa commande.

Le Client consommateur doit notifier à THE RESURRECTION par courrier recommandé avec accusé de réception, sa volonté d’exercer son droit de rétractation à l’adresse suivante : 789 route de l'Olme 07340 FÉLINES.

La décision de rétractation du Client doit être faite sous la forme d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Client consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation annexé.

ARTICLE 15 - ASSURANCE

15.1.- Obligations de THE RESURRECTION

THE RESURRECTION a souscrit une assurance de responsabilité professionnelle auprès de +Simple (N° IARDGEN2402142600).

15.2.- Obligations du Client

Il incombe au Client de souscrire, et ce, avant la prise d'effet du Contrat, les assurances suivantes :

Une police d’assurance « Responsabilité civile » afin de couvrir les risques inhérents à tout accident ou dommage dont il serait responsable et survenu dans le cadre de l'événement organisé par THE RESURRECTION et auquel le Client participe ;

À la demande de THE RESURRECTION, le Client devra justifier de la souscription des polices et du paiement des primes à signature du Contrat ainsi que durant toute la durée du Contrat.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

16.1.- Manquement du Client

En cas de manquement par le Client de l'une des obligations des présentes ou du Contrat de service ou du Règlement de THE RESURRECTION, le présent Contrat sera résolu de plein droit 48h00 après l'envoi d'une mise en demeure au Client. Le Client sera notifié par tout moyen utile.

THE RESURRECTION se réserve le droit de faire toutes demandes utiles devant les Tribunaux compétents pour la réparation de son préjudice et la préservation de ses droits.

16.2.- Effets de la résiliation

Le Client n'aura pas accès à la Classe dont fait l'objet le présent contrat.

Également, et si le manquement du Client se produit lors de l'événement, ce dernier peut être exclu sur le champ sans qu'aucun remboursement ne lui soit fait. A ce titre, le Client ne peut demander aucun dommage quelconque à la suite de son exclusion de l'évènement suite à un manquement au règlement intérieur de THE RESURRECTION, du Contrat de service ou des présentes.

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

Constitue un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de THE RESURRECTION et faisant obstacle à l’exécution de la prestation.

ARTICLE 18 – CONFIDENTIALITÉ

THE RESURRECTION s’engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation, outre les instants filmés et photographiés lors de la Classe et dont les conditions d'exploitation sont définies à l'article 20 des présentes.

ARTICLE 19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les devis, photographies, visuels ainsi que tous autres supports fournis par THE RESURRECTION dans le cadre de l'évènement organisé à la demande du Client restent la propriété THE RESURRECTION. Ils ne sauraient être communiqués à des tiers ou diffusés, sans l'autorisation de THE RESURRECTION à peine de dommages et intérêts.

ARTICLE 20 – EXPLOITATION DES PHOTOGRAPHIES ET VIDÉOS

Lors de la signature du devis, le Client donne le droit à THE RESURRECTION de prendre et d’utiliser gratuitement photographies et/ou vidéos de l'événement organisé et objet du bon de commande et/ou du contrat signé avec le Client. L’utilisation de ces photographies se limite principalement à une exploitation commerciale sur les supports de communication utilisés par THE RESURRECTION (papiers, numériques, vidéos, réseaux sociaux...) et peut également intervenir dans le cadre du processus de contrôle qualité. En outre, le Client dispose d’un droit de regard sur l’usage de ces supports et de la possibilité, à la signature du contrat, de refuser cette clause.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE

De convention express entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige. En cas de litige entre les parties, le différend sera soumis au Tribunal compétent du siège de THE RESURRECTION.

ARTICLE 22 – MODALITÉS DE RÉCLAMATION

Toutes réclamations suite à un événement, doit être transmise le plus rapidement possible THE RESURRECTION, par écrit voie postale, sous un délai de 8 jours. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Pour toute réclamation le Client peut contacter le service clientèle dont les coordonnées sont les suivantes :

Service clientèle : 789 route de l'Olme 07340 FÉLINES
Numéro de téléphone : 06.38.32.98.54
Adresse courriel : contact@motivaction-officiel.com

THE RESURRECTION garantit une réponse au Client dans un délai maximum d'un mois.

ARTICLE 23 - RECOURS À UN MÉDIATEUR - CLIENT CONSOMMATEUR

En cas de litige entre les parties, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Étant précisé que conformément à l’article L.612-2 du Code de la consommation, le litige ne peut être préalablement examiné par un médiateur de la consommation que lorsque le Client consommateur justifie d’avoir préalablement tenté de résoudre le litige par une réclamation écrite auprès du service client.

ARTICLE 24 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par THE RESURRECTION sont enregistrées dans son fichier client. L’ensemble des informations collectées sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat et seront principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le Client, le traitement des commandes et la promotion des services THE RESURRECTION. Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat, à l’accomplissement par THE RESURRECTION de ses obligations légales et réglementaires ou encore à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des commandes, sans qu’une autorisation du Client soit nécessaire. En dehors des cas énoncés ci-dessus, THE RESURRECTION s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Enfin, en cas de transfert des données en dehors de l’Union européenne (« U.E. »), il est rappelé que les destinataires externes à l’entreprise seraient contractuellement tenus de mettre en œuvre les efforts et moyens nécessaires afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui fourni au sein de l’U.E. conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant Monsieur Yannick LANSADE, dirigeant de THE RESURRECTION.

Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci a la possibilité d’indiquer son choix dans le cadre du document matérialisant l’offre THE RESURRECTION, de modifier son choix en contactant THE RESURRECTION dans les conditions évoquées ci-avant. Ce droit vaut également pour les personnes dont les données (notamment leur identité et leurs coordonnées) auraient été transmises, avec leur autorisation, à THE RESURRECTION par des tiers, à des fins de prospection commerciale.

Monsieur Yannick LANSADE, EI, sous le nom commercial THE RESURRECTION: 789 Route de l Olme, 07340 Félines - FRANCE

E-mail : contact@motivaction-officiel.com

GIE au capital de 10.000 € - SIREN 979 282 563- NAF - 8230Z